Politique De Protection Des Données (RGPD)

1. Champ D’application Et Base Juridique

Cette politique concerne les opérations de collecte et de traitement des données personnelles effectuées via le site pour les utilisateurs situés en France.

Le traitement des données personnelles est réalisé conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu’à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les opérations de traitement des données sont réalisées selon les principes définis aux articles 5 et 6 du RGPD.

2. Principes De Traitement Des Données

Les données personnelles sont traitées selon les principes suivants :

  • Les traitements sont réalisés sur la base des fondements prévus par l’article 6 paragraphe 1 du RGPD.

  • Les données sont collectées pour des objectifs précis, clairement définis et légitimes conformément à l’article 5 paragraphe 1 point b du RGPD.

  • Les informations collectées sont limitées aux données nécessaires au fonctionnement des services conformément à l’article 5 paragraphe 1 point c du RGPD.

  • Les utilisateurs peuvent demander la modification ou la correction de leurs données conformément à l’article 16 du RGPD.

  • Les données sont conservées pendant une période correspondant aux besoins de gestion conformément à l’article 5 paragraphe 1 point e du RGPD.

  • Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour protéger les données conformément à l’article 32 du RGPD.

Ces règles concernent toutes les opérations de traitement réalisées via le site.

3. Droits Des Utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès aux données personnelles conformément à l’article 15 du RGPD.

  • Droit de rectification des données conformément à l’article 16 du RGPD.

  • Droit à l’effacement des données conformément à l’article 17 du RGPD.

  • Droit à la limitation du traitement conformément à l’article 18 du RGPD.

  • Droit à la portabilité des données conformément à l’article 20 du RGPD.

  • Droit d’opposition au traitement conformément à l’article 21 du RGPD.

  • Droit de retirer un consentement donné conformément à l’article 7 paragraphe 3 du RGPD.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter notre service client.

4. Sécurité Des Données Et Durée De Conservation

Des mesures sont mises en place afin de protéger les données personnelles :

  • Chiffrement des transmissions de données grâce au protocole SSL.

  • Accès aux données limité uniquement aux personnes autorisées.

  • Vérification régulière des systèmes informatiques.

  • Information des personnes ayant accès aux données concernant leurs obligations selon le RGPD.

Durées de conservation des données :

  • Données liées aux commandes : conservation jusqu’à 5 ans après la fin de la relation contractuelle conformément à l’article L123-22 du Code de commerce français.

  • Données comptables : conservation jusqu’à 10 ans selon les obligations prévues par le Code de commerce français.

  • Données techniques : conservation jusqu’à 12 mois après l’accord donné par l’utilisateur.

5. Transfert Des Données Hors De L’espace Économique Européen

Dans certaines situations, des données personnelles peuvent être transférées en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque ces transferts sont réalisés, les mécanismes prévus par les articles 44 à 49 du RGPD sont appliqués, notamment :

  • Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

  • Mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la protection des données.

  • Engagements contractuels imposés aux prestataires participant au traitement des données.

6. Responsabilité Concernant Le Traitement Des Données

Les données personnelles sont traitées par notre boutique en qualité de responsable du traitement.

Cette responsabilité comprend notamment :

  • La définition des objectifs et des moyens de traitement conformément à l’article 24 du RGPD.

  • La vérification des opérations de traitement au regard des obligations prévues par le RGPD.

  • La sélection des prestataires traitant les données conformément à l’article 28 du RGPD.

  • La tenue du registre des activités de traitement conformément à l’article 30 du RGPD.

7. Contact Et Service Client

Pour toute question concernant la protection des données personnelles ou l’exercice des droits des utilisateurs, notre service client peut être contacté via les coordonnées suivantes :

E-Mail: orders@mivexyhaven.com

Téléphone: +81 (801) 282 22 86

Adresse: 122-5 YARAI-CHO, SHINJUKU-KU, TOKYO-TO 162-0805, JAPON

Heures de service: du lundi au vendredi, de 09h30 à 16h30

Zone de livraison: France