Politique de confidentialité

1. Champ D’application

Cette politique de confidentialité concerne les services proposés via le site ainsi que les échanges entre l’utilisateur et le site.

Ce document présente les règles concernant la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), ainsi qu’à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En utilisant le site ou en passant une commande, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique.

2. Collecte Des Données Et Utilisation Des Cookies

Les données personnelles sont collectées directement auprès de l’utilisateur dans les situations suivantes :

  • Création d’un compte utilisateur ou réalisation d’une commande.

  • Envoi d’une demande via le formulaire de contact.

  • Navigation sur le site à l’aide de cookies et de technologies similaires.

Les données collectées peuvent comprendre :

  • Nom et prénom.

  • Adresse de livraison.

  • Adresse e-mail.

  • Informations de paiement traitées par des systèmes sécurisés.

  • Données techniques telles que l’adresse IP, le type de navigateur et l’activité effectuée sur le site.

Les cookies sont utilisés pour les objectifs suivants :

  • Assurer le fonctionnement normal du site.

  • Faciliter l’utilisation du compte utilisateur.

  • Réaliser des analyses statistiques concernant la fréquentation du site.

  • Améliorer les performances et les fonctionnalités du site.

L’utilisateur peut gérer les cookies à tout moment depuis les paramètres de son navigateur ou depuis les options disponibles sur le site conformément à l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés ainsi qu’aux recommandations publiées par la CNIL.

3. Utilisation Et Transmission Des Données

Les données personnelles sont utilisées uniquement dans les situations suivantes :

  • Traitement et gestion des commandes.

  • Réponse aux demandes envoyées par les utilisateurs.

  • Maintenance et amélioration des fonctionnalités du site.

  • Envoi d’informations lorsque l’utilisateur a donné son accord.

Les données peuvent être transmises uniquement aux catégories suivantes :

  • Prestataires logistiques chargés de la livraison des commandes.

  • Prestataires de paiement intervenant dans les opérations de paiement.

  • Prestataires techniques chargés de la maintenance et de la sécurité du site.

Les prestataires qui traitent les données personnelles appliquent les obligations prévues par l’article 28 du RGPD.

Les données personnelles ne sont pas vendues et ne sont pas communiquées à des tiers pour des objectifs différents de ceux indiqués dans cette politique.

4. Durée De Conservation Des Données Et Cookies

Les données personnelles sont conservées pendant les périodes suivantes :

  • Données liées aux commandes : jusqu’à 5 ans après la fin de la relation contractuelle conformément à l’article L123-22 du Code de commerce français.

  • Données comptables : jusqu’à 10 ans conformément aux obligations prévues par le Code de commerce français.

Dans certaines situations, des données personnelles peuvent être transférées en dehors de l’Espace économique européen.

Ces transferts sont réalisés selon les conditions prévues par les articles 44 à 49 du RGPD, notamment avec l’utilisation de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Les cookies peuvent être conservés jusqu’à 12 mois après l’accord donné par l’utilisateur.

L’utilisateur peut modifier ou retirer son choix concernant les cookies à tout moment.

5. Droits Des Utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès aux données personnelles conformément à l’article 15 du RGPD.

  • Droit de rectification conformément à l’article 16 du RGPD.

  • Droit à l’effacement des données conformément à l’article 17 du RGPD.

  • Droit à la limitation du traitement conformément à l’article 18 du RGPD.

  • Droit à la portabilité des données conformément à l’article 20 du RGPD.

  • Droit d’opposition au traitement conformément à l’article 21 du RGPD.

  • Droit de retirer un consentement conformément à l’article 7 paragraphe 3 du RGPD.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter notre service client.

6. Bases Juridiques Du Traitement Des Données

Le traitement des données personnelles repose sur les bases suivantes :

  • Article 6 paragraphe 1 point b du RGPD : traitement nécessaire à l’exécution du contrat concernant les commandes et les livraisons.

  • Article 6 paragraphe 1 point c du RGPD : traitement nécessaire au respect des obligations prévues par les textes applicables.

  • Article 6 paragraphe 1 point a du RGPD : traitement fondé sur l’accord de l’utilisateur concernant certains cookies ou fonctionnalités facultatives.

  • Article 6 paragraphe 1 point f du RGPD : traitement nécessaire pour protéger la sécurité et assurer le fonctionnement du site.

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place conformément à l’article 32 du RGPD afin de protéger les données personnelles.

7. Contact Et Service Client

Pour toute question concernant la confidentialité ou la protection des données personnelles, notre service client peut être contacté via les coordonnées suivantes :

E-Mail: orders@mivexyhaven.com

Téléphone: +81 (801) 282 22 86

Adresse: 122-5 YARAI-CHO, SHINJUKU-KU, TOKYO-TO 162-0805, JAPON

Heures de service: du lundi au vendredi, de 09h30 à 16h30

Zone de livraison: France